1. Projet « Justice pour Toutes et Tous dans la Gestion des Conflits Fonciers » JTT-GCF: (depuis septembre 2023)

Financement: Netherlands Enterprise Agency (RVO)

Le Projet JTT-GCF est mis en oeuvre dans les provinces de Makamba (6 communes) et Rutana (6 communes). Il constitue une extension de celui repris ci-dessous. En renforçant les mécanismes formels et informels de gestion des conflits fonciers, son ambition est de contribuer à la promotion d'une justice équitable, de l’égalité et de la non-discrimination dans le traitement des litiges liées aux terres. A ce titre, une assistance juridique et judiciaire est apportée aux catégories vulnérables, notamment les femmes, les Batwa, les enfants, les rapatriés, les déplacés. Le projet JTT-GCF promeut les principes et normes juridiques non-discriminatoires prévus par les instruments internes et internationaux et étayés par le Recueil de jurisprudence foncière mise en place par la Cour Suprême (voir ci-dessous).

2. Projet « Prévention et Résolution des Conflits Fonciers » PRCF: (depuis décembre 2020)

Financement: Coopération Suisse & LADEC.

La phase en cours Projet couvre les provinces de Ngozi (3 communes) et Kayanza (2 communes). Ce projet vise le renforcement des capacités des mécanismes de gestion des conflits fonciers de la zone d'intervention. C’est dans le cadre de ce projet que LADEC a appuyé la Cour Suprême pour la mise en place du Recueil de jurisprudence foncière. A travers le même projet, LADEC a apporté son appui au Centre de Formation des Professionnels de la Justice (CFPJ) pour le renforcement des capacités des juridictions des provinces de Kayanza et Ngozi, des Avocats de ces ressorts judiciaires et des Conseils des Notables de la Colline (Abahuza) sur la gestion des conflits fonciers, à la lumière de la jurisprudence foncière. Accéder au Recueil de jurisprudence.