Pierre-Niyokindi-par-Felix-1 Pierre Niyokindi, devant sa maisonnette construite grâce au crédit

La détention d’un certificat foncier, une opportunité d’accès au crédit et de développement économique des bénéficiaires

  Le certificat foncier permet, non seulement de gérer et réduire les conflits fonciers, mais aussi donner accès aux crédits auprès des institutions de microfinance. Les bénéficiaires se disent satisfaits.

La certification foncière trouve son fondement légal dans la Loi N°1/13 du 9 août 2011 portant révision du code foncier du Burundi. La loi a permis l'implantation du service foncier communal, processus que le Bureau de la Coopération suisse au Burundi a appuyé depuis ses expériences pilotes en 2018.


Ce dernier a permis à la population rurale d'accéder à un document de sécurisation de ses droits fonciers, beaucoup plus que le titre foncier qui lui était longtemps inaccessible.Pour la première fois,des propriétaires du milieu rural se sont vus dotés d'un titre de propriété, au sens légal du terme.


Dans les communes où les services fonciers communaux existent, la demande des usagers est souvent supérieure aux capacités desdits services à y faire face. Leur implantation est venue donc répondre à un besoin réel de la population.


Les communes ont bien compris le bien-fondé de ce service. Les agents fonciers et les autorités communales trouvent ce service salutaire dans la gestion des conflits fonciers. Tout le monde s'accorde pour dire que ce service a permis la diminution des litiges fonciers. Et partant la cohésion sociale est renforcée.



Un nombre important de bénéficiaires de micro-crédits


Le certificat foncier (CF) est devenu un instrument de développement économique au profit de son détenteur. Il constitue une opportunité de financement auprès des institutions de microfinance. En effet, en hypothéquant le certificat foncier, le détenteur peut obtenir des microcrédits et entreprendre des activités de développement, non seulement pour son propre bénéfice mais aussi pour celuide l'ensemble des personnes qui concourent à leur réalisation.


Nombre de détenteurs de certificats fonciers ont déjà eu accès au crédit dans lesmicrofinances locales (COOPEC, UCODE), en mettant en garantie les certificats fonciers. Cette opération est un élément de manifestation de l'impact du programme foncier, sûrement dont l'évaluation n'est pas facile à l'étape actuelle.


Pierre Niyokindi, un habitant de la colline Ndihwe, commune Marangara, ne cache pas sa satisfaction. Il a contracté un crédit dans la microfinance dénommée UCODE. « J'ai reçu un crédit d'un million de francs burundais. Avec ce montant, j'ai achetédeux parcelles. J'y pratique l'agriculture et l'élevage. J'ai aussi construit une maisonnette servant de boutique ».Il interpelle ceux qui ont des certificats fonciers à approcher les IMF. Et de marteler : « C'est une opportunité qui nous est offerte pour l'auto-développement ».


Ce témoignage est encourageant. Les crédits améliorent le bien-être des bénéficiaires tout enrestant en même temps non inquiétés dans leurs propriétés foncières.


La consistance des montants accordés aux demandeurs de microcrédits moyennant la mise en garantie des CF dans les 6 communes d'intervention du projet foncier de la Coopération Suisse dans la province de Ngozi a connu une évolution grandissante de 2014 à 2016. En effet, les IMF n'ont accordé que des microcrédits totalisant 32.067.337 BIF à 30 demandeurs en 2014. En 2015, 109 personnes ont bénéficié des microcrédits de 138.660.000 BIF, soit une augmentation de 432% et, en 2016, un montant de 214.550.000BIF a été octroyé à 198 personnes et trois associations, soit une augmentation de 54.7% (par rapport à 2015), taux qui dépassait largement la cible du cadre logique du projet foncier (20%). Par contre, en 2017, le montant de crédits accordés par les IMF sur garantie des CF a connu une petite baisse (180.990.000 BIF) par rapport aux données de 2016.


Il se fait remarquer que la majeure partie des demandeurs de crédits est constituée des hommes (125 hommes contre 10 femmes, soit 8%). Ce qui se justifie surtout par le taux faible de détention des CF par les femmes comparativement aux hommes.


Les services crédits des IMF affirment que les microcrédits obtenus sont essentiellement orientés vers des activités d'investissement comme l'achat des lopins de terre en vue de l'exploitation agro-pastorale, ainsi que la satisfaction des besoins essentiels des ménages tels que la construction d'habitations et l'achat du mobilier.


Les IMF se disent satisfaites du comportement des bénéficiaires qui remboursent facilement les crédits obtenus sur hypothèque des certificats fonciers.


Mais des limites existent…


Du point de vue des conditions, une première limite réside dans le fait que seules les IMF acceptent le certificat comme garantie du crédit. Les banques ne considèrent pas encore ce document, malgré que la nouvelle loi bancaire l'érige en un instrument de garantie hypothécaire, au moins pour le crédit agricole. Bien plus, même pour les IMF, l'octroi d'un crédit est subordonné à la détention d'un compte dans l'institution créancière. Les crédits sont octroyés aux clients des IMF, et il est indiscutable qu'une partie importante de la population n'en fait pas partie. Il faut en effet pouvoir ouvrir et régulièrement alimenter son compte pour avoir accès au crédit.


Un autre facteur limitant concerne les modalités d'inscription de l'hypothèque garantie par un certificat foncier, de même que la réalisation de la garantie en cas d'insolvabilité du débiteur. Les crédits octroyés par les IMF ne sont pas renseignés aux services fonciers communaux. D'un côté, la situation se présente ainsi parce que les IMF ne sont pas suffisamment sensibilisées sur l'intérêt de cette procédure. De l'autre, les services fonciers communaux ne sont pas dotés d'instruments pour recevoir et gérer les demandes d'inscription hypothécaire. Il importe toutefois de souligner qu'un processus de mise en place des outils et procédures de l'inscription de l'hypothèque garantie par le certificat foncier est en cours. A l'initiative du LADEC, en collaboration avec le Secrétariat Permanent de la Commission Foncière Nationale et avec l'appui financier de la Coopération suisse, ce processus a abouti à un projet d'ordonnance à soumettre au ministère de tutelle pour analyse et signature.



Tableau : hypothèques des CF aux IMF en 2017 dans six communes de la province Ngozi

Commune

Nombre de bénéficiaires

Montant du crédit (BIF)


Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

Marangara

28

3

31

46250000

7500000

53750000

Tangara

5





1

6

3750000

500000

4250000

Ruhororo

18

0

18

13400000

0

13400000

Ngozi







39

6

45

57890000

8500000

66390000

Nyamurenza

24

0

24

34950000

0

34950000

Kiremba

11

0

11

8250000

0

8250000

Total

125

10

135

164490000

16500000

180990000